Mention légale

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1. Données d’identification

Nom de domaine : bellochcampus.com
Nom commercial : Belloch Campus
Raison sociale : PARC DE BELLOCH, S.L.
NIF: B63183529
Siège social : Ctra. C-251 km. 5,6 08430 La Roca
Téléphone : +34 938 61 91 00
E-mail : info@bellochcampus.com
Enregistré au Registro (Mercantil/Público) [registre (commercial / public)] : Barcelone, volume 35549, folio 123, page B-271718, I/A 1

2. Utilisation de notre plateforme

L’utilisation de la Plateforme, y compris le simple accès, confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les stipulations de la présente Mention Légale en vigueur au moment de l’accès. Par conséquent, l’utilisateur doit lire la mention légale chaque fois qu’il utilise le portail. L’utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du portail se fait dans tous les cas sous sa seule responsabilité.

Belloch Campus se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de la Plateforme, sa Mention et sa Politique de confidentialité ou toute autre condition ou texte qui pourrait être applicable.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, textes et / ou les graphiques, sont la propriété de Belloch Campus ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus de notre site Internet sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable de Belloch Campus. Toute utilisation non autorisée antérieurement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques étrangers à Belloch Campus et susceptibles d’apparaître sur notre site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Belloch Campus autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de www.bellochcampus.com.

Belloch Campus reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur encontre, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers.

Pour effectuer tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’email info@bellochcampus.com.

4. Politique de liens

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites Web tiers. Étant donné que Belloch Campus ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web respectifs, elle n’assume donc aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, nous procéderons au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ainsi qu’au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, et nous informerons les autorités compétentes du contenu en question.

Belloch Campus n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web de Belloch Campus. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Si vous considérez qu’il y a un contenu sur notre site qui pourrait être soumis à cette classification, écrivez-nous à info@bellochcampus.com.

Notre site Web a été revu et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, nous n’excluons pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre l’accès à notre site Web impossible.

5. Virus, piratage et autres attaques informatiques

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6. Clause de non-responsabilité

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7. Protection des données

Vous pouvez accéder aux informations détaillées concernant le traitement des données personnelles Belloch Campus effectue sur les utilisateurs en visitant notre Politique de confidentialité.

8. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés au site de Belloch Campus ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches à LA ROCA DEL VALLÈS.